1) PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Floriane Resmond – 523539286 RCS Nantes – Entreprise E-I, non soumise à la TVA siégeant à Saint-Herblain 44800

 

Créatrice, responsable de publication et webmaster : Floriane Resmond

 

Hébergeur : Jimdo GmbH Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany - Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg HRB 101417 - Ust. - IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

 

 

2) CREDITS

 

Photos : Freepik

Textes : Floriane Resmond

 

3) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

 

L’utilisation du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Floriane Resmond.

 

Le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com est mis à jour régulièrement par Floriane Resmond. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

4) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

 

 

Floriane Resmond s’efforce de fournir sur le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

 

 

Tous les informations indiquées sur le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.    

 

 

5) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

 

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

 

Floriane Resmond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments, listés ci-après, accessibles sur le site : textes, logo, photos personnelles.

 

Copier n'est pas jouer, Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Floriane Resmond, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle susceptible donc de poursuites.

 

 

7) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

 

Floriane Resmond ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Floriane Resmond se réserve le droit de ne pas donner suite, sans mise en demeure préalable, à tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Floriane Resmond se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte…).

 

 

8) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Floriane Resmond ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

9) LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

 

Le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Floriane Resmond. Cependant, Floriane Resmond n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

10) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.batch-cooking-nantes.jimdofree.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11) LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12) LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).